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 [NEWS] Avertisseurs Radars Interdits - MAJ 2013
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Glagny

France
2272 Posts

Posted - 04 janv. 2012 :  23:13:54  Show Profile  Reply with Quote
Je ne vois pas en quoi cela concerne la douane. Ils ont peut-être le droit de fouiller, mais pour des raisons d'entrée ou sortie de marchandise du territoire. On ne peut pas suspecter quelqu'un de trafic de ce genre juste pour avoir le droit de le fouiller. Trafic de coordonnées GPS trans-frontière n'a aucun sens.

- Tomtom Go 940 Live v9.510 - Tomtom Live annuel - Support Traffic RDS-TMC - mises à jour carte 12 mois + bonus 6 mois : Europe occidentale et centrale (v925.5412)
- Téléphone : LG Nexus 4 - Département : Essonne-Nord (91)
- Tomtom Go 700
- Nissan Connect Edition dans une Micra
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stduf

351 Posts

Posted - 04 janv. 2012 :  23:44:46  Show Profile  Reply with Quote
Mon easy 40 avec radars basique fournit , est il illégal maintenant?

Dois je désactiver moi même la fonction radar quand je suis en france ?

Les lettre d'infos de navigon (sur le site web) ne mentionne rien à cette date !!! Le dernier message parlant de la futur loi "radars" date de mi décembre!

-PNA 510 TMC Gopal AE3.1 Q4/2010
-Garmin Nuvi 2597LMT
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Team GpsPasSion

161 Posts

Posted - 05 janv. 2012 :  00:02:00  Show Profile  Visit Team GpsPasSion's Homepage  Reply with Quote
Posté en news sur le portail avec lien en première page de ce topic :
quote:
Radars - CISR : Interdiction des Avertisseurs de Radars...Suite et fin ? - Interdiction des avertisseurs de radars suite et fin ? Ca y ressemble puisqu'après l'annonce des mesures recommandées par le CISR en mai 2011, le Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 "portant diverses mesures de sécurité routière" a été publié ce jour avec entrée en vigueur le lendemain de la publication, soit le 5 janvier.

La Team GpsPasSion vous encourage à lire l'intégralité du décret mais on retiendra que l'interdiction bien connue des détecteurs de radars (article R. 413-15) est étendue aux avertisseurs de radars, donc des appareils qui contiennent des informations sur la localisation des radars. En d'autres termes, il est contraire à la loi de prendre la route avec un appareil qui contient ces informations, il faut donc supprimer ces informations des GPS et la Team GpsPasSion est là pour vous assister dans cette opération dans le topic [ASSISTANCE] Suppression des infos radars sur son GPS dans la section radars.

A ce stade, la collecte et la diffusion d'informations sur les radars n'est pas visée expressément par le décret, elle continue donc et la version 2011u arrive en fin de semaine (avec au moins 16 nouveaux radars fixes). Sa consultation sur son GPS chez soi n'étant par nature pas différente de la consultation des cartes et pages radars de magazines comme AutoPlus.

De nombreuses interrogations demeurent, notamment sur l'arrêté/circulaire d'application attendu courant janvier selon AutoPlus (avec premiers PVs en avril) pour définir l'application du décret, ou sur l'homologation dont se réclament les signataires de l'AFFTAC ou Garmin qui diffusent des "zones dangereuses" qui sont en fait des positions radars dont la précision de la position a été dégradée...c'est donc contraire à la loi...en attendant que tout le monde soit obligé de diffuser les "zones dangereuses" officielles qui doivent être fournies par la Sécurité Routière ? La discussion continue donc...
Précisons également qu'à ce stade la Team GpsPasSion ne prévoit pas de diffuser des bases radars à la précision vaguement "dégradée" et renommées en "zones dangereuses", ce serait un contournement de la loi. Si de fait ce contournement était validé par l'arrêté/circulaire d'application attendu courant janvier selon AutoPlus avec homologation des appareils AFFTAC qui diffusent ce type d'information, nous serions amenés à revoir notre position. Le plus probable étant que d'ici là, les zones dangereuses officielles auront été fournies par la Sécurité Routière et nous diffuserons alors les fichiers adaptés à chaque GPS.

Rappelons qu'il existe déjà sur GpsPasSion depuis 2004 une collecte des "vraies" zones dangereuses grâce à Hal qui avait codifié en POIs des cartes officielles de la sécurité routière, la collecte est actuellement gérée par Sarti, lien : Routes Dangereuses en France.

Team GpsPasSion
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Eve-75

189 Posts

Posted - 05 janv. 2012 :  00:25:15  Show Profile  Reply with Quote
bonsoir,
En clair, même si on change l'icone représentant simplement une vitesse et non un radar on est tout de même hors la loi puisse que la position de cet icone est trop précise ?

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gpspassion

93781 Posts

Posted - 05 janv. 2012 :  00:33:30  Show Profile  Visit gpspassion's Homepage  Reply with Quote
Ce n'est pas un problème de précision, relis le dernier paragraphe de la news reprise ci-dessus. Je viens de le faire et ça me paraît clair ;-)

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noventa

France
136 Posts

Posted - 05 janv. 2012 :  08:57:58  Show Profile  Reply with Quote
Bonjour, voici un extrait de ce que j'ai reçu de Wikango dans leur lettre de vœux :
" ...
Le fil d'actualité
Vos Wikango sont devenus des assistants d'aide à la conduite et sont 100% légaux
Depuis l'été 2011, Wikango a anticipé l'interdiction des avertisseurs de radars. Une mise en conformité de vos appareils a été effectuée en novembre 2011 pour ne plus annoncer des radars mais des zones de danger (contenant ou non des radars fixes) et des zones à risque (qui sont les déclarations en temps réel de la communauté Wikango).
Un certificat de mise en conformité est disponible sur wikango.com pour l'attester. (Connectez vous sur votre compte Wikango, dans la rubrique "mes produits", vous y trouverez le certificat de mise en conformité).
Wikango a obtenu l'engagement du Ministère de l'Intérieur quant a la légalité de nos produits et services.
Si vous rencontrez le moindre problème, contactez nous immédiatement
Décret sur l'interdiction des avertisseurs de radars
Comme l'avait annoncé le Gouvernement, le décret interdisant les avertisseurs de radars et tout appareil de navigation GPS ou application téléphone prévenant des radars a été publié. Tout contrevenant s'expose à une sanction de 1 500 € et le retrait de 6 points de permis.
En janvier, vos Wikango vont encore évoluer et passer à la norme NF Outil d'aide à la conduite
Courant janvier, pour les Max, Wikango HD, Wikango Free, 600, 700 et G200 Néo, la 2ème et dernière mise en conformité sera disponible et vous réservera une très agréable surprise à cette occasion.
Par ailleurs, Wikango et l'AFFTAC (l'association interprofessionnelle présidée par Wikango) ont mandaté un organisme de certification indépendant pour faire attribuer la norme NF à nos produits et services. ..." Fin de citation.

Doit-on en déduire que les zones de danger seront fournies par les autorités et les zones à risque par la communauté ?
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play3000

166 Posts

Posted - 05 janv. 2012 :  09:14:35  Show Profile  Reply with Quote
@gpspassion
Bonjour,

Concernant la circulaire (vu qu'il s'agit d'un décret, je ne vois pas trop ce qu'un arrêté viendrait faire dans la danse, car il suffit de modifier ou de prendre un autre décret, mais je peux me tromper...), cela ne veut pas dire que tant que cette circulaire n'est pas sortie, le décret est en suspens... Au contraire, il est en vigueur depuis hier quand même.
Sauf, que la circulaire est un peu la marche à suivre pour les forces de l'ordre et autres administration sur la façon d'appliquer ce décret (sauf un juge, qui même s'il sera influencé par un tel document, reste "souverain" dans sa décision. La circulaire n'ayant en fait pas de vraie valeur légale si je ne me trompe pas). A ce jour, même un Coyotte ou autre tombe sous le coup de la loi.
A moins de tomber sur un représentant des forces de l'ordre qui ferait du zèle, peu de chance d'être réellement inquiété à ce stade (surtout qu'il y a fort à parier que les OMPs -qui décident d'envoyer une affaire auprès des tribunaux- ont été informés pour ne pas lancer de poursuites à ce stade).
Bref, cette circulaire est cruciale pour permettre aux société Wikango, Coyotte et autres de ne pas voir leurs utilisateurs inquiétés. Mais elle devra être suffisamment ouverte pour ne pas autoriser que ce type d'appareils. L'interrogation porte donc sur les termes qui permettront de définir un appareil conforme à la loi ou non.

A ce jour, vu le langage utilisé dans le décret, il devrait suffire dans un premier temps de :
- renommer les alertes radars en alerte zones dangereuses (vitesse, carrefour, ...)
- de ne pas référencer que les dispositifs de contrôle existant, mais d'ajouter (éventuellement) quelques points supplémentaires... donc, avec la localisation des zones dangereuses potentielles (ex radars modbiles), ça doit suffire !
- de changer le son pour chacune des alertes en supprimant le mot radar (je pense que "Attention, zone dangereuse à x secondes. Vérifiez votre vitesse" ou "Attention, carrefour dangereux à x secondes !" sont pas mal. Pour le rappel de la vitesse limite, rien à faire à mon avis).

Quoiqu'il en soit, il restera très difficile de vérifier le contenu d'un GPS pour les forces de l'ordre...

A+
Play3000

Navigon VM8110 -> 8310 + Poi Warner
Renault Carminat Tomtom Live (sur Gd Espace IV)

Edited by - play3000 on 05 janv. 2012 09:16:01
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gpspassion

93781 Posts

Posted - 05 janv. 2012 :  09:40:05  Show Profile  Visit gpspassion's Homepage  Reply with Quote
Effectivement si les appareils AFFTAC sont validés en l'état, c'est à dire avec des zones dangereuses correspondant à des positions radars on pourra réfléchir à une collecte "zones dangereuses" utilisable sur la route. Je rappelle d'ailleurs qu'une collecte des "vraies" zones dangereuses existe sur GpsPasSion depuis 2004 grâce à Hal qui avait codifié en POIs des cartes officielles de la sécurité routière, la collecte est actuellement gérée par Sarti, lien : Routes Dangereuses en France et là encore il s'agit là de "vraies" zones dangereuses sans rapport direct avec les radars.

@noventa - merci d'avoir posté cet extrait. Ta conclusion est basée sur "Courant janvier (...)la 2ème et dernière mise en conformité sera disponible" ? Oui effectivement ça pourrait laisser entendre qu'ils attendent la disponibilité d'ici là de la fameuse liste officielle des "zones dangereuses" qui pourrait alors s'imposer à tous.

On remarquera que paradoxalement, le but probable de la Sécurité Routière, à savoir interdire les systèmes d'alerte en temps réel des radars mobiles sur les avertisseurs "communautaires", n'est actuellement pas atteint puisqu'on retrouve sur les Coyote des "zones de danger" signalées par X éclaireurs dans les X dernières minutes, il ne faut pas être grand clerc pour comprendre qu'il s'agit d'un radar mobile...donc on prive les petits budgets/conducteurs occasionnels des positions des radars fixes sur leur GPS et on laisse aux gros budgets/gros rouleurs une "arme" qui leur permet d'échapper aux radars mobiles, cherchez l'erreur !

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jmcintl

9 Posts

Posted - 05 janv. 2012 :  09:48:30  Show Profile  Reply with Quote
Bonjour à tous et à toutes,
Je me suis connecté ce matin même au site Garmin, pour voir ce qu'il en était.
Pour faire court, deux alternatives sont proposées , avec tutoriels associés :
- Soit désactivation pure et simple de la fonction "alerte radars"
(ce qui à mon sens et selon les textes en vigueur ne suffit pas pour être "dans les clous")
- Soit transformation de la base de données "Radars" actuelle Cyclops (payante, essai gratuit 30jrs) en base de données "zones dangereuses" avec rappel de la vitesse en vigueur sur le tronçon emprunté.
Le hic, c'est que dans les deux cas de figure, même la mise à jour réalisée en ligne, le libellé dans le menu "alertes de proximité" du Garmin reste toujours "Alertes Radars Garmin"...
Si je n'avais pas vérifié ce point ce matin, et avait en toute bonne fois lors d'un contrôle de police présenté mon gps, je me trouvais bien malgré moi en infraction.
Je doute fort que la nuance "m'sieur l'agent, notez que la case d'activation n'est pas cochée" ai beaucoup d'effet, n'est pas le "chat potté" qui veut...
Donc, M'sieur Garmin, une mise à jour sur ce point de l'interface de vos produits s'impose de toute urgence.
PS :La FAQ sur la "mise en conformitée" proposée par Garmin en pdf n'apporte rien de précis àl'utilisateur soucieux de préserver ses droits et de rester dans la légalité.

Edited by - jmcintl on 05 janv. 2012 09:57:02
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free-style

51 Posts

Posted - 05 janv. 2012 :  10:03:06  Show Profile  Reply with Quote
quote:
Donc, M'sieur Garmin, une mise à jour sur ce point de l'interface de vos produits s'impose de toute urgence.

Et y compris gratuitement pour ceux qui n'ont pas acheté l'option radars et qui l'ont par défaut sur leur Garmin !
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arcadesud

5 Posts

Posted - 05 janv. 2012 :  10:14:08  Show Profile  Reply with Quote
Je ne dirais qu'une chose : merci à la team GPSPassion qui nous aide depuis tant d'années. Continuez à diffuser des fichiers POI Radars fiables et précis, comme avant, puisque ce n'est pas illégal.

Pour ce qui est de leur utilisation en voiture, nous autres utilisateurs nous arrangerons avec la loi.

merci !

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gpspassion

93781 Posts

Posted - 05 janv. 2012 :  10:18:28  Show Profile  Visit gpspassion's Homepage  Reply with Quote
Merci pour tes encouragements, pour ce qui est des "arrangements", la loi est la loi et elle s'en accommode mal, mais ça sort du cadre de ces forums.

@jmcintl - Oui, à mon avis Garmin va un peu vite en besogne avec leur affirmation "Soyez 100% légal avec Garmin" et leur base "Cyclops™ Zones de danger - France " (descriptif différent entre la version Française et Anglaise d'ailleurs)...Cyclops n'était pas capable d'avoir des positions radars fixes à jour et précises alors on voit mal comment ils pourraient gérer correctement les "information about known accident black spots" (informations sur les endroits dangereux"), on a déjà un topic dédié pour en parler : Garmin : Mise en Conformité CISR : 100% Légal.

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Fredo2382

30 Posts

Posted - 05 janv. 2012 :  10:48:51  Show Profile  Reply with Quote
@ free-style

Donc, si j'ai bien compris, il suffit de refuser aux forces de l'ordre leur demande de leur montrer notre gps pour qu'ils analysent le contenu ?
Ils ne pourront rien faire sauf si ils demandent un mandat auprès du juge ou procureur ? Mais pour ça, encore faut il qu'ils le fassent...

Edited by - Fredo2382 on 05 janv. 2012 10:50:20
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youri89

France
157 Posts

Posted - 05 janv. 2012 :  11:05:18  Show Profile  Reply with Quote
Pour l'instant la collecte n'est pas interdite ni sa diffusion mais quand ils vont découvrir la difficulté pour controler sur nos GPS/PNA/Smartphone... la présence ou non des POI radars.
Je parle pas du droit de regarder dans nos appareils, juste de la difficulté technique.
Il y a pas un logiciel qui les active au même endroit dans le menu, qui les stokes au même endroit. En plus sur les smartphones, tu peux les cacher ou tu veux comme POI avec des noms tordus.
Il va falloir que les forces de l'ordre passent des formations complètes sur tous les modèles de GPS, logiciels pour pouvoir vérifier s'il y a des radars.
Déjà que nos braves gendarmes ont du mal à se servir d'un ordi pour taper les mains courantes.

Donc le plus simple, couper la source.

Si demain, je ne peux plus télécharger la liste des radars fixes, Toutes mes bidouilles pour avoir les POI des radars fixes invisibles serviront à rien (aucun affichage à l'écran, juste un BIP dans un rayon de 200 m autour du radar : le gendarme aura jamais l'idée de monter dans ta voiture pour te demander de refaire le trajet pour faire bipper si il y a aucun info à l'écran et que les gestions des radars est désactivé dans le menu).

Quand à trouver une raison, il y en a plein : incitation à l'incivilité routière, diffusion de produits illicites...
Quand tu vois que maintenant une personne qui laisse partir une personne visiblement éméché est condanable.
Une bonne juriprudence en prenant en exemple un site ou un constructeur diffusant des listes de POI illicites et l'affaire est réglé.

Comme je l'ai dit plus haut. L'objectif est de rendre, avant les élections, inutilisable et inintéressant à utiliser les avertisseurs de radars sous toutes ses formes (1500 €, 6 points, assistants à la conduite avec des listes de points dangereux noyant les radars)

Pourquoi mettre 400 nouveaux radars fixes non signalés si n'importe quel gamin peut récupérer leur position sur le net et les mettre dans le GPS de papa sans que ça se voit.

On est mal, je vous le dit, on est mal.

Va vendre ma voiture et acheter un traban. C'est bridé d'origine à 80 km/h
A oui, c'est vrai, ça passe plus le controle technique maintenant
Bon, vais prendre les transports en commun
A oui, c'est vrai, la SNCF a fermé toute les lignes de campagne pour pouvoir donner des dividentes à son actionnaire principal (L'état).

HP614 - Toughbook CF-19 Mk1
GPS : GARMIN EtrexH, GlobalSat BT 468, GlobalSat USB 552,
PhotoExplorer3D 1.09 - Tomtom One V1 Garmin Mobile PC
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free-style

51 Posts

Posted - 05 janv. 2012 :  11:11:25  Show Profile  Reply with Quote
@fredo2382

Seul un officier de police judiciaire (OPJ) ou les douanes est habilité à fouiller ton véhicule sans commission rogatoire.
Maintenant, si un simple gendarme te demande de lui montrer ton GPS et que tu refuses (ce qui est ton droit) il peut toujours te pourrir la vie par excès de zèle en contrôlant :
-les pneus,
-les ampoules,
-le gilet et le triangle,
-les plaques sales,
-les essuie-glaces pas top,....

sans parler des papiers (Permis de conduire, carte grise, contrôle technique, assurance, ...)

Bref mieux vaut être en règle et présenter "aimablement" ton GPS si on te le demande ! Personnellement j'attends de voir comment TomTom et Garmin (mes GPS) vont présenter les choses sur leur matériel pour adapter mes icones et mes messages mais toujours sur la bases des POI's de GPSPassion

Note : les cartes routières sur lesquelles on a reporté les positions de radars ou les feuilles de route Mappy avec radars qu'on a pu imprimer sont aussi illégales (.... également applicables aux dispositifs ou produits ...)

Edited by - free-style on 05 janv. 2012 11:28:30
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