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nicoch
France
43 Posts |
 Posted - 08 janv. 2007 : 20:42:02
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UPDATE PAR GPSPASSION 17/12/2008 : Au moins maintenant c'est clair : http://www.24heures.ch/actu/suisse/detecteurs-radars-munis-gps-illegaux-2008-12-17 : quote:
Les détecteurs de radars munis de GPS sont aussi illégaux
CIRCULATION ROUTIÈRE | Le Tribunal fédéral (TF) se montre stricte vis-à- vis des détecteurs de radars. Il a confirmé mercredi la condamnation d'un conducteur argovien qui a utilisé un appareil «Amigo».
ATS | 17.12.2008 | 12:06
Cet engin ne reconnaît certes pas, comme d'autres, les ondes émises par les radars. Mais il renseigne les automobilistes par le biais d'un GPS à l'approche des emplacements de radars connus.
Les juges du TF ont rejeté le recours d'un conducteur qui a écopé d'une amende de 300 francs de la justice argovienne car il avait équipé son véhicule d'un appareil «Amigo». L'engin a par ailleurs été confisqué et doit être détruit.
L'homme avait argumenté qu'«Amigo» n'est pas un détecteur de radars au sens de la loi. L'appareil ne permet pas de repérer les nouveaux radars et les radars mobiles. Selon le TF, le législateur a souhaité interdire tout les appareils qui permettent de rouler vite tout en échappant aux sanctions policières.
Le fait qu'il existe des cartes qui montrent où se trouvent les radars fixes et que des stations de radio annoncent certains contrôles radars n'y change rien, écrit le TF. (arrêt 6B_352/2008 du 3.12.2008)
Salut à tous pour vous évitez de vous faire confisquer votre GPS favoris je publie cet article de la Tribune de Genève paru ce jour :
Des avertisseurs de radars illégaux
Publié le 08 janvier 2007
La Confédération met les opérateurs et les conducteurs en garde contre l'usage et la mise sur le marché d'avertisseurs de radars GPS, qui permettent aux conducteurs de passer entre les mailles du filet et de dépasser les limitations de vitesse en toute impunité.
Les GPS ayant une fonction «avertisseur de radar» sont interdits et pourront être saisis par la police et les douaniers. Le contrevenant sera condamné à une amende ou à l'arrêt et l'engin sera soit confisqué soit détruit. (tdg.ch)
Ben voilà faut effacer les POI des radars Suisse c'est préférable. Bonne navigation à tous  |
Nicoch
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gpspassion
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nicoch
France
43 Posts |
Posted - 08 janv. 2007 : 20:48:51
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Voici le lien http://www.tdg.ch/tghome/toute_l_info_test/gedir.html
Il faudra voir demain si ce sujet est développé ?
Pour info toutes les lois suisses sont sur www.admin.ch et il parle des GPS ici : http://www.admin.ch/00090/index.html?lang=fr&msg-id=10094 ça c'est le site officiel la bible de la loi donc tout ce qui y figure est officiel et applicable par la police. C'est une info sure et non une intox.
Bon reste plus qu'à confisquer tous les TomTom installés dans les voitures  |
Nicoch
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Edited by - nicoch on 08 janv. 2007 20:55:36 |
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Trudide12
Switzerland
247 Posts |
Posted - 08 janv. 2007 : 22:37:36
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Cela dit, si tu analyses le texte avec tous les termes juridiques, avec nos PDA, smartphones et PND, on ne risque pas grand chose, car ce sont uniquement les radars que l'on signale, et ça c'est autorisé. Il ne faut pas signaler les contrôles de police, c'est cela qui est interdit. Le fait de signaler les radars est toléré et est couramment fait par la plupart des radios locales avec l'accord de la police, qui considère cela comme de la prévention.
Une fois de plus, ces %#!§@ de journalistes avancent des choses sans savoir décoder les articles de lois...
Ce que cette nouvelle loi veut bannir, c'est la signalisation des contrôles de police, qui sur certains PND ou certains smartphones peuvent être obtenus via liaison GSM, sur simple abonnement. |
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Edited by - Trudide12 on 08 janv. 2007 22:53:08 |
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Trudide12
Switzerland
247 Posts |
Posted - 08 janv. 2007 : 22:47:54
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On n'a pas fini de rigoler, y aura aussi prochainement la nouvelle loi sur la propriété intellectuelle, qui interdira la mise à disposition de moyens techniques permettant la duplication et la diffusion de médias protégés.
 Théoriquement il va falloir interdire tous les logiciels capables de déjouer les protections de copie des CD et des DVD... Et du coup il va falloir interdire tous les systèmes d'exploitation Unix et MacOS, car il est possible de graver tout ce qu'on veut avec, sans besoin de contourner les protections...  |
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nicoch
France
43 Posts |
Posted - 09 janv. 2007 : 08:04:55
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Non les PDA sont aussi interdit car si tu prends par ex mon Ipaq avec TomTom 6 dans services il y a une rubrique "Radars" qui peux soit se syncroniser avec le net via son socle soit via son mobile. Toutles GPS intégrant un avertisseur de radar (donc tout ceux qui ont la fonction "radar" et tout ceux qui ont des waypoints des positions des radars programmés dans leur mémoire sont interdits).
Si tu lis l'article 57b de la LCR il est dit :
Les appareils et les dispositifs qui peuvent rendre plus difficile,
perturber, voire rendre inefficace, le contrôle officiel du trafic
routier
Le GPS peux rendre inefficace le contrôle officiel (radar fixe) de par l'avertissement à l'approche de ceux-ci.
Donc les GPS modernes qui ont des waypoints de radar programmé peuvent-être saisi, ça c'est certain et je suis d'autant plus certain que les TomTom et autres vont devoir prévoir de faire des GPS sans la fonction Radar s'ils veulent encore en vendre en Suisse. |
Nicoch
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Trudide12
Switzerland
247 Posts |
Posted - 09 janv. 2007 : 08:32:18
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Bein c'est du joli... Faudra voir comment sera appliquée la loi, je vois mal les gendarmes apprendre à utiliser tous les types de solutions GPS existant sur le marché pour vérifier...
Edit : ça veut dire que les radios ne pourront plus annoncer les radars non plus, alors ? |
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Edited by - Trudide12 on 09 janv. 2007 08:33:11 |
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Trudide12
Switzerland
247 Posts |
Posted - 09 janv. 2007 : 10:28:56
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Bein il suffit de ne pas installer de POI de radars et ça doit être bon, je suppose.  |
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nicoch
France
43 Posts |
Posted - 09 janv. 2007 : 12:58:47
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Si les Waypoints des radars ne sont pas répertoriés y a pas de problème. Changer les noms des Waypoints c'est prendre les gendarmes pour des cons car y en a pas mal qui utilisent ces appareils égalements et il n'est pas difficile de voir qu'une des catégorie de Waypoints indique la position de tous les radars car un gendarme connais l'emplacement d'un radar fixe.
Le problème va sutout se poser pour des programmes comme TomTom 6 qui ont dans les services la fonction "Radar", il leur faudra sortir une version "Suisse" pour rentrer dans la légalité. Soit une version qui n'a pas cette option intégrée. |
Nicoch
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glaude2000
Switzerland
43 Posts |
Posted - 10 janv. 2007 : 01:05:14
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C'est encore une spécialité de notre bonne vieille Suisse, les politiciens, les policiers ou autres instances sécuritaires ont tendance à tout interdire aujourd'hui. Quelle sont encore les libertés respectées dans notre pays, il faudra bientôt un permis pour oser respirer. Il me semble que l'époque de Mad Max n'est pas loin...
GPS-Radar interdit en Suisse, autorisé en France, etc.. Comment TomTom pourrait gérer cela avec nos PDA, On nous demande d'être Euro compatible, mais combien de lois ne sont que Suisse.
Les Radars ont été introduit pour essayer de diminuer les accidents dus à la vitesse. (C’est du moins l'info de la sécurité routière) Si c'était pour la sécurité, la radio ou le GPS ont le même rôle pour ralentir les usagers de la route, Le but du radar de ralentir l'usager est alors obtenu. N'est pas ce que l'on cherchait? Mais pour nos dirigeants, si on signale les radars par différents moyens dont le GPS, c'est une perte de rentrée d'argent.
Sécurité ou pompe à fric, je pense que l'interdiction est surtout voulu pour la 2ème raison, la vache à lait qu'elle soit en 2 ou 4 roues n'a pas fini de rapporter à l'Etat. Si on interdisait au véhicule de rouler, il n’y aurait plus d'impôt sur l'essence, plus d'impôt sur les plaques, plus de vignettes, plus d'amendes vitesse, feux rouges, etc. donc des pertes de rentrées fiscales importantes. Il nous resterait a utiliser le cheval pour allez au boulot, quel progrès...
Il faudra bien que les défenseurs de nos libertés soient aux aguets de telles inepties. A quoi servent les défenseurs des usagers de la routes TCS, ACS, serait ils devenus aussi des pompes à fric.
Attendons que cette situation se décante pour faire le point, il sera peut être utile que tous les usagers manifestent, ces décideurs de nouvelles règles sont payés par vos impôts donc à vôtre service
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Edited by - glaude2000 on 10 janv. 2007 01:06:02 |
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cweibel
Switzerland
12 Posts |
Posted - 10 janv. 2007 : 09:47:05
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Bonjour,
J'ai appelé le Service de presse de l'Office fédéral des routes et ils m'ont confirmé que d'avoir notre GPS qui annonce les Radar fixes est tout à fait légal. Par contre l'interdiction, c'est pour ceux qui grâce à une connection par téléphone portable obtiennent la position exact sur leur GPS des contrôles mobile de vitesse ou des contrôles de police. |
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glaude2000
Switzerland
43 Posts |
Posted - 10 janv. 2007 : 10:25:03
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Merci de cette info qui semble plus logique.
Cependant j'espère que L'office fédéral des routes informera plus précisément cette interdiction dans une directive aux services concernés. Car dans un contrôle policier ou douanier, l'explication première donné dans le communiqué http://www.admin.ch/00090/index.html?lang=fr&msg-id=10094 peut prêter à confusion au sujet des GPS intégrant un avertisseur de radar. Ce message peu clair pourrait nous faire bien du souci face à quelqu’un qui fait le lien GPS-Radar. Tout les GPS, Garmin, TomTom et autres PDA seraient hors la loi.
S’il y a confusion chez les utilisateurs que nous sommes, pourquoi il n’y aurait pas confusion du personnel policier ou douanier.
A suivre
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nicoch
France
43 Posts |
Posted - 10 janv. 2007 : 12:48:17
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quote:
Originally posted by glaude2000
C'est encore une spécialité de notre bonne vieille Suisse, les politiciens, les policiers ou autres instances sécuritaires ont tendance à tout interdire aujourd'hui.
Juste une petite rectification les policiers n'interdisent rien, il ne font que faire respecter les lois en vigueurs qui ont été créée par les politiciens. La police n'a pas son mot à dire même si c'est elle qui va devoir se battre avec les gens pour faire respecter des habérations.
En ce qui concerne le téléphone à l'OFROU, je serai méfiant et je me renseignerai plutôt auprès d'un juriste. Effectivement, les paroles ne sont pas des écris et dans tous les services de l'administration il y a des personnes qui ne renseignent pas correctement les gens. Il faudra voir le jour ou une personne contestera et qu'un jurisprudence sera établie par un tribunal pour avoir la réponse définitive. |
Nicoch
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paolo3
18 Posts |
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lgmge
Switzerland
38 Posts |
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nicoch
France
43 Posts |
Posted - 11 janv. 2007 : 11:51:51
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De toute manière les communiqués sont bien beaux mais le jour où votre GPS est saisis c'est l'article 57b de la loi sur la circulation routière qui sera appliqué donc la réponse se trouve dans cet article qui dit :
Art. 57b
1 Les appareils et les dispositifs qui peuvent rendre plus difficile,
perturber, voire rendre inefficace, le contrôle officiel du trafic
routier (p. ex. les détecteurs de radar) ne doivent pas être mis sur le marché ou acquis, ni installés ou emportés dans des
véhicules, ni fixés sur ceux-ci, ni utilisés de quelque manière
que ce soit.
2 Par «mettre sur le marché» on entend fabriquer ou importer
des appareils, faire de la réclame en leur faveur, les transporter,
les vendre, ainsi que les remettre de quelque manière que ce
soit.
3 Les organes de contrôle saisiront de tels appareils ou
dispositifs; le juge en ordonnera la confiscation et la destruction.
Donc si tu importes des Waypoints de radar dans ton appareil et que tu te rends dans une région que tu ne connais pas. Lorsque ton GPS bipera pour t'indiquer la présence d'un radar, il rend automatiquement le contrôle officiel du trafic inefficace. De ce fait, l'article susmentionné entre en vigueur c'est aussi simple que ça. C'est cet article de loi qui est visé et le mot de l'OFROU est simplement un rappel à l'ordre concernant l'art. 57b de la LCR qui existe depuis bien longtemps et qui n'est jamais appliqué comme beaucoup d'autres articles par la police et des exemples je pourrais vous en donner des pages entières. |
Nicoch
Tomtom GO 740 Live - Tomtom GO 950 Live - 8.40 Europe |
Edited by - nicoch on 11 janv. 2007 11:54:11 |
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GPS avec POIs Radars interdits en Suisse
