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 [NEWS] Avertisseurs Radars Interdits - MAJ 2013
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morgantifr

14 Posts

Posted - 04 janv. 2012 :  11:53:20  Show Profile  Reply with Quote
apres je vois pas trop comment ils vont controller ceux qui ont comme moi un GSM avec logiciel de navigation... suffit de mettre en veille le telephone si on voit qu'on va se faire controller et on en parle plus... et on le rallume 20m plus loin... d'autant plus que pour ma part si je me fais controller une fois tous les 3 ans c est beaucoup ! lol lutter contre ca, c est comme lutter contre le piratage de film ou de musique, c est dans le vent car il existera toujours des systemes pour passer entre les mailles du filet...
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yg63

France
15 Posts

Posted - 04 janv. 2012 :  12:00:33  Show Profile  Reply with Quote
Bonjour.Donc en clair,que devons nous faire à partir de dorénavant?(notamment avec la version plus)?merci
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oursgentil

France
150 Posts

Posted - 04 janv. 2012 :  13:09:17  Show Profile  Reply with Quote
Le decret n'interdit pas la cretion de liste, de fichier, ... de la localisation des radars.
Il interdit la detention d'appareil informant ou avertissant de la position des radars.
De plus, le preanbule parle explicitement d'"avertisseurs".

Donc,a mon avis (je ne suis absolument pas juriste), des listes de poi de radars sont legales, les gps sont à la bordure de la loi s'ils affichent des messages du type "danger vitesse limite 70 km/h", les avertisseurs, qu'ils soient communicants ou non, qu'ils soient ou non conforme au protocole d'accord, eux sont totalement illegaux

Nissan Connect "BHOOE" [Navteq Q3/2011]
Inforad Ci Firm1.9 [TeleAtlas Q1/2012]
Navigon 8310VM - MN 7.4.3 - Q3/2013 [Navteq Q1/2013]
Palm Pre2 - Ndrive V11.3 [Navteq Q1/2011]
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jpe54

France
846 Posts

Posted - 04 janv. 2012 :  15:36:56  Show Profile  Reply with Quote
Bonjour,

@gpspassion
A lire votre post de ce jour, dans un outils de navigation,
1/ La détention d'une collecte de radars affichant des icônes visuelles explicites est toujours autorisée ?
2/ De même des avertissement en synthèse vocale comme : Radar fixe à x mètres ?

En fait je me pose la même question que yg63...

Merci par avance !

GO730 TMC/RDS & Carminat Live + TripMaster 3.1 + ttMaps 0.6.1 + GpxTraceNet 5.30
Gestionnaire Collecte POIs Tourisme/Photo
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gpspassion

93943 Posts

Posted - 04 janv. 2012 :  15:57:01  Show Profile  Visit gpspassion's Homepage  Reply with Quote
La Team GpsPasSion est en train de préparer un topic spécifique, mais la loi nous semble claire, si la collecte et la diffusion de listes de POIs radars ne sont pas directement visées par le décrte, et les collectes continuent donc jusqu'à nouvel ordre, à partir de demain, il ne faut plus rouler avec un appareil qui alerte (alertes visuelle ou vocale donc) ou informe (contient des icônes) sur la localisation d'appareils "servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière", les radars donc.

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sanfric

10 Posts

Posted - 04 janv. 2012 :  16:27:12  Show Profile  Reply with Quote
Suite à la parution des décrets concernant les avertisseurs de radars, peut-on encore utiliser les fichiers de radarsenFrance.com tels quels sur un GPS via PoiWarner ??
Sont-ils compatibles avec la législation en signalant simplement les "zones à risques".
Merci d'avance pour les réponses, si possible accompagnées de l’article du code de la route adéquat.
Sanfric
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play3000

166 Posts

Posted - 04 janv. 2012 :  16:32:31  Show Profile  Reply with Quote
Bonjour,
Il faut que l'appareil signale des zones dangereuses... Au moins pour être à niveau avec les produits des membres de l'AFFTAC, et donc être conforme à ces recommandations (de mémoire, je ne suis pas sur que l'introduction des zones dangereuses décidées par les préfets soient nécessaires... Juste quelques points ne correspondants pas à des radars). Il y a en effet peu de chances que ces équipements soient concernés par le décret au final.
Mais il faut surtout attendre de voir la circulaire d'application qui va suivre, car ce sera la solution au problème actuel, vu la généralité du décret.
A+
Play3000

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faurom

Switzerland
3955 Posts

Posted - 04 janv. 2012 :  16:53:21  Show Profile  Visit faurom's Homepage  Reply with Quote
Ceux qui s'en sortiraient le mieux sont les possesseurs de smartphones car les autorités n'ont aucuns pouvoirs pour contrôler les appareils privées de communication privés, à moins d'une procédure judiciaire, ou d'un "abus de pouvoir". Vices de formes en vue ;-)
N'y a t il pas la porte ouverte à la discrimination devant la loi entre les possesseurs de gps et ceux des smartphones, et tout le ch'nie que cela va provoquer, voir jurisprudences?

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fpelu

France
21 Posts

Posted - 04 janv. 2012 :  17:18:10  Show Profile  Reply with Quote
D'accord avec faurom.
Un bon Iphone avec les radars en POI + une appli du style Trapster.
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noventa

France
137 Posts

Posted - 04 janv. 2012 :  17:19:28  Show Profile  Reply with Quote
Bonjour,
je viens de recevoir un mail de présentation des voeux de "Wikango" où ils affirment être en mesure de fournir un certificat de conformité de leurs appareils. Et ils rappellent qu'il ont l'engagement du ministère de l'Intérieur envers la conformité de leurs produits.

@gpspassion : je ne sais pas si il est possible de mettre la partie de leur message en ligne (en les citant bien sûr).
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DidRog

France
109 Posts

Posted - 04 janv. 2012 :  17:43:06  Show Profile  Reply with Quote
Certes, la police ou la gendarmerie n’a pas de pouvoir pour contrôler les appareils privées de communication; mais elle peut demander que le conducteur lui montre volontairement son smartphone… Et si le conducteur ne le souhaite pas (cela devient suspect), la gendarmerie ou la police peut menacer d’appeler la douane qui elle a le droit de tout fouiller dans une voiture (et pas seulement dans une voiture) et sans procédure judiciaire (si j'ai bien compris!)… En attendant que la douane vienne sur place, ce qui peut prendre deux ou trois heures, voir plus, le véhicule est immobilisé sur place… La seule solution est de montrer volontairement son smartphone, si on n’a rien à se reprocher.

C’est ce qui est arrivé, non pas pour un smartphone, mais pour un détecteur de radar (illégal en France) près de la frontière allemande, il y a quelques années. Le contrôle avait lieu immédiatement après un péage. Le conducteur à l’approche du péage avait eu le temps de le planquer, comme à son habitude, mais le gendarme en avait repéré la trace (spécifique) sur le pare-brise, et il avait usé de cette menace (la douane), et le conducteur a finalement obtempéré. Je ne sais plus quelle est la fin de l’histoire… mais peu importe…

Donc dans tous les cas, comme vient de l’écrire (dans ce topic) gpspassion, il ne faut plus rouler avec un appareil qui alerte ou informe sur la localisation des radars, comme nous y oblige le nouvel Article R413-15 du code de la Route mettant en place cette interdiction d'utilisation.

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Edited by - DidRog on 04 janv. 2012 17:54:57
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free-style

51 Posts

Posted - 04 janv. 2012 :  17:57:35  Show Profile  Reply with Quote
En cas de refus d'un conducteur de laisser perquisitionner son véhicule par la police celle-ci peut demander une commission rogatoire au Procureur de la République. Dans l’attente de cette autorisation, la police peut retenir le véhicule pour une durée de trente minutes au maximum (art. 78-2-4 du CPP).

Edited by - free-style on 04 janv. 2012 17:59:33
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DidRog

France
109 Posts

Posted - 04 janv. 2012 :  18:10:26  Show Profile  Reply with Quote
Pour information, l’article 78-2-4 du CPP ne peut être utilisé que je cite "Pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens"; ce qui, me semble-t-il, n’est pas le cas des appareils GPS: ils ne sont pas une atteinte grave!

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Edited by - DidRog on 04 janv. 2012 18:15:37
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free-style

51 Posts

Posted - 04 janv. 2012 :  18:26:29  Show Profile  Reply with Quote
OK !
Donc si en cas d'atteinte grave à la sécurité des personnes on peut ne peut bloquer ton véhicule qu'une demi heure au maximum, je ne pense pas qu'on puisse te bloquer deux ou trois heures dans l'attente de pouvoir perquisitionner un simple smartphone !
Mais je suis d'accord avec toi sur les prérogatives de la douane : ils ont tous les droits !!!
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gpspassion

93943 Posts

Posted - 04 janv. 2012 :  19:40:03  Show Profile  Visit gpspassion's Homepage  Reply with Quote
@play3000 - intéressant ce que tu dis sur la "circulaire d'application", j'ai cherché sur Google mais je n'ai pas vu d'explication sur le processus. Tu as l'air de sous-entendre qu'en attente de cette circulaire le décret est en "suspens" ?

@noventa - oui, pas de problèmes si tu mets des guillemets pour indiquer ce qui vient d'eux directement. Cela dit je ne comprends pas bien comment les membres de l'AFFTAC peuvent dire qu'ils respectent la Loi alors que leurs zones dangereuses sont pour la plupart (intégralement ?) des positions radars dont la précision a été "réduite". Je vois mal un "protocole d'accord" prendre le dessus sur la "Loi", surtout qu'il la précède. Au mieux, il peut y avoir une dérogation dans l'attente que les zones dangereuses "officielles" demandées aux Préfets cet soient compilées et fournies à tout le monde par la Sécurité Routière.

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