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 Les News GPS et Mobilité
 [NEWS] Avertisseurs Radars Interdits - MAJ 2013
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omaley67

France
11 Posts

Posted - 11 mai 2011 :  16:19:42  Show Profile  Reply with Quote
NOTES TEAM GPSPASSION :

Mise à jour 13/02/2013 - Le CNSR préconise le retour des panneaux de signalisation des radars fixes, voir les détails en page 51.

Mise à jour 06/01/2012 - une période de "tolérance pédagogique" a été annoncée par le Ministre de l'Intérieur, voir détails en page 31.

Mise à jour 04/01/2012 - Suite à la publication du Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 "portant diverses mesures de sécurité routière", la Team GpsPaSion apporte les précisions suivantes en page 25.

Mise à jour 29/11/2011 - Certaines des mesures proposées par le CICR sont apparemment sur le point d'être mise en oeuvre par un décret, voir détails en page 18.

Mise à jour 30/05/2011 - Rien dans les décisions du CISR (qui doivent encore être présentées au Parlement à la rentrée) n'indique que la collecte et la diffusion de bases POIs radars sera interdite (elles ne l'ont été ni en Allemagne, ni en Suisse qui ont interdit les avertisseurs radar depuis plusieurs années), les collectes continuent donc normalement. Pour les détails voir les échanges dans les pages qui suivent.

Posté le 11/05/2011 - Le quatrième Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) s'est tenu aujourd'hui le 11/05/2011 avec comme décisions notamment l'interdiction des avertisseurs de radars.

Les éléments :
- site web officiel : http://www.securite-routiere.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=3908
- dossier de presse : http://tinyurl.com/3ebyxn6 (pdf)

Commentaires :
- sur le site web il est bien précisé que ces décisions n'ont pas encore été adoptées, pas de date donnée pour ça.
- contrairement à ce qui a été écrit ici et là aucune référence n'est faite aux GPS et aux Smartphones équipés de listes de radars. Seuls sont visés directement les avertisseurs de radars
- plus de panneaux, plus de liste officielle, donc l'idée de départ de prévention est abandonnée, pourrait remettre en cause l'existence de listes non-officielles, mais pour le moment ce n'est pas le cas.

A suivre...dès demain puisque Inforad, Coyote et Wikango tiennent une conférence à l'automobile club de France à la Concorde - MISE A JOUR 12/05 : voir leur communiqué en page 3.
Message d'origine: Le gouvernement vient d'interdire l'emploi des avertisseurs de radars en complément de la suppression de tous les panneaux.
Que faire ?

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vinces

331 Posts

Posted - 11 mai 2011 :  17:27:28  Show Profile  Reply with Quote
Bonne question; d'ailleurs je viens de la poser sur un autre sujet, mais elle est mieux ici

La question qui me vient est celle-ci; comment vont-ils faire lors de controles pour savoir si une base radar est présente ou non dans un GPS ? surtout si celui-ci est eteint ?
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omaley67

France
11 Posts

Posted - 11 mai 2011 :  17:32:00  Show Profile  Reply with Quote
Effectivement. Je complèterai en disant qu'il faut un mandat pour toucher le GPS.
Marre de la répression... (avis perso)
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tex_69

France
1 Posts

Posted - 11 mai 2011 :  19:00:16  Show Profile  Reply with Quote
"un mandat" cela n'existe pas en france...

par contre, une mise en garde à vue oui, avec perquisition dans le véhicule... mais je doute de cette mesure au vu du nombre d'utilisateurs...
une fois de plus il va etre tenté de jouer sur le sentiment de terreur...
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le cameleon

167 Posts

Posted - 11 mai 2011 :  20:19:03  Show Profile  Reply with Quote
Je viens de regarde le journal bha bientot plus de GPS lol
en tous ca l'amende fait mal je crois que c'est 135e et 3 point en moins si j'ai bien compris lol

mon tomtom va etre desactivé lol

TT GO 930 T
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vinces

331 Posts

Posted - 11 mai 2011 :  22:30:16  Show Profile  Reply with Quote
il n'est pas question d'interdire les GPS, voici ce qui est dit ici http://lci.tf1.fr/france/societe/les-panneaux-des-radars-condamnes-a-disparaitre-6450924.html

Les sanctions pour conduite avec un appareil à écran en fonctionnement dans le champ de vision de l'automobiliste - autres qu'une aide à la conduite de type GPS (un lecteur de DVD par exemple) - sont aggravées. L'infraction sera sanctionnée d'un retrait de trois points et d'une amende de 1.500 euros alors que l'amende est actuellement de 135 euros assortie d'un retrait de deux points. Enfin la circulation sur une bande d'arrêt d'urgence - interdite - sera désormais sanctionnée d'un retrait de trois points et d'une amende de 135 euros.
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hgazau

France
7 Posts

Posted - 12 mai 2011 :  00:02:22  Show Profile  Reply with Quote
Il n'est pas interdit d'utiliser un GPS, mais la fonction avertissement des radars devra être désactivée.
reste à savoir les modes de contrôles de la marée-chaussée, auront ils le droit de contrôler nos gps ou autres smatphones ?
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gpspassion

94668 Posts

Posted - 12 mai 2011 :  00:35:26  Show Profile  Visit gpspassion's Homepage  Reply with Quote
Merci pour vos réflexions, des liens officiels et des commentaires ont été ajoutés dans le premier message. Pour le moment rien ne semble empêcher la collecte des POIs radars et leur chargement sur les systèmes GPS. Seuls sont directement visés les avertisseurs de radars, type Coyote, Inforad et Wikango. A noter qu'ils organisent une conférence de presse demain à Paris, il sera intéressant de voir leur position.

A noter que d'après le site officiel : "Sur les 103 mesures décidées par les CISR depuis 2008, 101 ont été mises en oeuvre". Est-ce qu'une des mesures non adoptée n'était pas la suppression des panneaux dont il avait été question à un moment ?

suite : quelques précisions apportées par le Ministre de l'Intérieur : http://tinyurl.com/43reqcg - morceaux choisis
quote:
les nouvelles mesures annoncées le matin en faveur de la sécurité routière seraient appliquées "d'ici septembre"
quote:
Dans le même domaine, "il sera désormais interdit" de disposer d'avertisseurs de radars", a-t-il rappelé. Pour les systèmes GPS qui, pour certains, en intègrent, "avec les professionnels du secteur nous allons (chercher) un dispositif qui permettra d'éviter tout cela", a poursuivi le ministre.

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Glagny

France
2388 Posts

Posted - 12 mai 2011 :  09:24:56  Show Profile  Reply with Quote
N'oublions pas que les bases de radars sont interdites en Suisse et en Allemagne notamment.

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Gilles72

France
377 Posts

Posted - 12 mai 2011 :  09:36:51  Show Profile  Reply with Quote
Apparemment, ce sont les appareils de type communautaires qui vont être interdits, c'est à dire les systèmes qui en temps réel informent les automobilistes de la présence effective et confirmée des radars tels que Coyote ou autre (chaque automobiliste qui croise un radar le confirme pour les autres en temps réel).
Pour le reste, je doute qu'on puisse interdire des POIS sur un GPS fussent-ils des emplacements de radars.
Quoi qu'il en soit, cela va faire couler beaucoup d'encre et je doute que les policiers s'amusent à vérifier GPS par GPS si on des POIS radars ou des POIS autres.
Et si les bases de radars téléchargeables soient interdites en France, j'imagine allégrement qu'un site sera créé en Belgique ou un autre pays les autorisant et que les internautes français iront sur ce site.

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Edited by - Gilles72 on 12 mai 2011 09:43:29
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Glagny

France
2388 Posts

Posted - 12 mai 2011 :  09:42:10  Show Profile  Reply with Quote
Les Tomtom Live ont la fonction de signalement de radars ainsi que la réception qui va avec, également en lien avec Coyote. Les banques de radars dits mobiles n'indiquent que des probabilités de radar.

- Tomtom Go 940 Live v9.510 - Tomtom Live annuel - Support Traffic RDS-TMC - mises à jour carte 12 mois : Europe occidentale et centrale (v.955.6744)
- Téléphone : LG Nexus 4 LG Nexus 5X - Département : Essonne-Nord (91)
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play3000

166 Posts

Posted - 12 mai 2011 :  09:42:38  Show Profile  Reply with Quote
quote:
Originally posted by Gilles72

Apparemment, ce sont les appareils de type communautaires qui vont être interdits, c'est à dire les systèmes qui en temps réel informent les automobilistes de la présence effective et confirmée des radars tels que Coyote ou autre (chaque automobiliste qui croise un radar le confirme pour les autres en temps réel).
Pour le reste, je doute qu'on puisse interdire des POIS sur un GPS fussent-ils des emplacements de radars.
Quoi qu'il en soit, cela va faire couler beaucoup d'encre et je doute que les policiers s'amusent à vérifier GPS par GPS si on des POIS radars ou des POIS autres.


Bonjour,
Tout à fait... Il suffira de signaler les zones dangereuses, avec un rappel de la vitesse limite pour mémoire, de changer les icônes des diverses catégories.
Ensuite, autant pour un Coyotte et autre avertisseur spécifique ce sera facile, autant pour un GPS avec une base de POIs, difficile de démontrer que cela est une base pour avertir des radars (avec quelques points supplémentaires, ne correspondant pas réellement à des radars en plus, notamment ceux des radars mobiles possibles).
Bref, on va revoir le taux d'accident fortement remonter à proximité des machines à sous (les panneaux avaient au moins l'avantage d'éviter ces freinages brusques).
A+
Play3000

Navigon VM8110 -> 8310 + Poi Warner
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jeanedouard.b

France
41 Posts

Posted - 12 mai 2011 :  09:47:54  Show Profile  Reply with Quote
quote:
Originally posted by tex_69

"un mandat" cela n'existe pas en france...

par contre, une mise en garde à vue oui, avec perquisition dans le véhicule... mais je doute de cette mesure au vu du nombre d'utilisateurs...
une fois de plus il va etre tenté de jouer sur le sentiment de terreur...



Attention, ce n'est pas si simple. Le mandat (USA) s'appelle une "commission rogatoire, en France, et tout policier ou gendarme, pour pouvoir fouiller des poches, un véhicule, une maison, un GPS, doit en être muni. Une commission rogatoire, ça s'obtient auprès du juge, qu'il faut solliciter. Dans la vie réelle, il est donc impossible qu'un policier, sur le bord de la route, téléphone au juge pour obtenir une commission rogatoire, que le juge lui refusera de toutes façons, il a autre chose à faire.

C'est pour cela que les forces de l'ordre demande toujours "Monsieur, voulez-vous vider vos poches s'il vous plait", il ne peuvent pas le faire eux-même. Tu es parfaitement en droit de refuser. Dans ce cas, si le policier veut absolument connaitre le contenu de tes poches, il est obligé de t'emmener au poste, d'obtenir une commission rogatoire auprès du juge, puis là seulement il aura le droit de te fouiller. Si cela t'arrive, il faut immédiatement prendre à témoin des gens autour. Tant que tu ne menace pas la sécurité public, ils ne peuvent pas te fouiller ou fouiller tes biens, il y aurait vice de procédure et tout ce qu'il trouveraient dans ce cadre ne serait pas utilisable contre toi.

Le seul corps de la "force publique" qui peut fouiller sans commission rogatoire, c'est la douane.

Dans tous les autres cas, vigil de supermarché, contrôle par des policiers/gendarmes, tes poches, ta voiture, son tas, ton GPS, c'est ta vie privée, ils n'y ont pas accès. Ils peuvent te demander d'allumer ton GPS, mais tu as le droit de refuser.

Une fois, je me suis fait arrêter par un vigil au supermarché (en sortant) qui m'a demandé d'ouvrir mon sac à dos. J'ai refusé. Le vigil s'est énervé. J'ai interpellé une dame qui passait à côté en lui expliquant que j'étais agressé. Le vigil m'a lâché le bras et m'a dit "j'appelle le directeur". Je lui ai dit "faites donc ça". Le directeur est venu, m'a dit qu'il fallait que j'ouvre mon sac car sinon il appelait les policiers (il me baratinait, ils ne font jamais ça hors cas d'agression physique). Je lui ai dit "appelez les policiers mais n'oubliez pas de leur demander de téléphoner au juge pour qu'il leur donne une commission rogatoire qui leur permettra de fouiller mon sac, sinon vous allez les faire déplacer pour rien.". Je lui ai aussi précisé que je n'avais rien dans mon sac (ce qui était bien sur vrai, c'est pour ça que j'ai poussé un peu le bouchon, j'avais le temps). Le directeur du supermarché m'a regardé et m'a dit... "bon, vous semblez de bonne composition, ça ira, je suis désolé de vous avoir importuné".
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gpspassion

94668 Posts

Posted - 12 mai 2011 :  09:49:00  Show Profile  Visit gpspassion's Homepage  Reply with Quote
Très intéressant, on dit que quand on n'a rien à cacher les contrôles ne doivent pas poser de problème, mais quand on est dans son bon droit inutile de se laisser marcher sur les pieds.
quote:
Originally posted by Glagny

N'oublions pas que les bases de radars sont interdites en Suisse et en Allemagne notamment.

Pas les bases en tant que telles, mais le fait de rouler avec un GPS qui les intègre, et ça c'est pour la Suisse (voir topic dédié), pour l'Allemagne (et l'Irlande) c'est moins clair, et pas sanctionné d'après les témoignages. Mais on va se concentrer sur la France dans ce topic ;-)

Je me demande si en visant nommément les "avertisseurs", le CISR n'a pas eu pour double souci de permettre une application facile d'une future loi et de mettre un terme aux radars mobile "temps réel" d'une efficacité redoutable sur les grands axes, cf mon article Mini-Coyote v2 de l'année dernière http://www.gpspassion.com/fr/articles.asp?id=276 où je m'en inquiétais.

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Gilles72

France
377 Posts

Posted - 12 mai 2011 :  09:51:10  Show Profile  Reply with Quote
Et au pire, on va voir refleurir les radio CB qui va reprendre du service avec leurs signalements de "boite à images" !
Par contre, pas cool pour les sociétés Coyote and co....
Doivent pas être contents.

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xania

France
14321 Posts

Posted - 12 mai 2011 :  09:58:26  Show Profile  Visit xania's Homepage  Reply with Quote
Pour éclaircir le débat, voici ce qui est exactement écrit dans le communiqué de presse :

Mesure 2 : Interdire tous les avertisseurs de radars.

· Jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende pour la vente
d’appareils signalant la position des radars (fixes et mobiles).
· Jusqu’à 1 500 euros d’amende et le retrait de 6 points pour la
possession de ce type de matériel.

La connaissance de la localisation des radars nuit à la politique de sécurité
routière en alimentant le sentiment d'impunité des conducteurs qui ne craignent
plus d'être contrôlés inopinément sur la vitesse. Le Code de la route interdit la
mise à disposition et la possession de détecteurs de radars, mais il existe des
avertisseurs communautaires qui n'entrent pas dans cette catégorie et qui
remplissent les mêmes fonctions : ils permettent notamment le signalement par
les utilisateurs de la position géographique des radars.

Décision du comité interministériel de la sécurité routière
Le comité interministériel de la sécurité routière décide d'interdire les avertisseurs
de radars. Pour cela, il décide de :
- interdire la fabrication, l'import, l'offre et l'incitation à l'usage des dispositifs
techniques signalant la localisation des radars, sous peine de deux ans
d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
- interdire la détention ou le transport de ces dispositifs, sous peine d'une
amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1 500 euros
maximum et retrait de 6 points).

Mesure 3 : Supprimer l’annonce des radars.

· Les panneaux existants informant de la présence des radars fixes
seront supprimés.
· Les cartes de radars ne seront plus rendues publiques.

Les panneaux annonçant les radars fixes peuvent inciter certains conducteurs à
ne respecter la réglementation des vitesses qu’à leur proximité.

Décision du comité interministériel de la sécurité routière
Le comité interministériel de la sécurité routière décide de supprimer les panneaux
existants informant de la présence de radars fixes et ne plus poser de panneaux
pour les nouvelles implantations.

Mesure 4 : Poursuivre le développement des radars.

· 1 000 nouveaux radars d’ici à fin 2012.
· Expérimentation de deux nouveaux types de radars.

11 000 vies ont été sauvées en France depuis 2002 grâce à la baisse des
vitesses observée depuis le déploiement des radars automatiques. Toutefois,
en 2010, ce sont encore 760 vies qui auraient pu être épargnées si les
limitations de vitesse avaient été respectées.
L'effort sur la politique de contrôle automatisé doit être maintenu et diversifié.
Décision du comité interministériel de la sécurité routière

Le comité interministériel de la sécurité routière décide de poursuivre le
déploiement de 1 000 radars en 2011 et 2012, l’installation de radars vitesse et feu
rouge, et de diversifier le contrôle par l’installation de :
- radars discriminants qui permettent le contrôle simultané des véhicules sur
plusieurs voies en différenciant les gabarits (poids lourds, véhicules légers).
- radars vitesse moyenne qui contrôlent les excès de vitesse sur une section
dangereuse de plusieurs kilomètres.
- radars spécifiques de contrôle de franchissement des passages à niveau les
plus préoccupants.
Afin d’inciter les usagers à adopter une conduite responsable et à respecter les
limitations de vitesse sur la totalité de leur trajet, des expérimentations de nouveaux
dispositifs vont être réalisées en 2011 :
- les radars mobiles de nouvelle génération, permettant de contrôler la vitesse
des usagers à partir de véhicules insérés dans le flot de circulation.
- les radars chantiers, déplaçables, adaptés au contrôle des vitesses sur les
zones de chantiers. Un marché sera lancé avant l’été 2011 pour permettre
l’expérimentation d’équipements sur le réseau structurant (autoroutes et
routes nationales) à partir de décembre 2011.

Par ailleurs, les cartes d’implantation des radars ne seront plus rendues publiques.

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