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andrejhy
France
449 Posts |
 Posted - 26 mai 2004 : 09:37:21
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Bonjour,
Un de mes amis pose la question de savoir si l'utilisation de logiciels GPS pour obtenir la localisation des radars fixes et surtout "mobiles" et "feux rouges" est bien juridiquement légale ?
La majorité des radars fixe est de toute façon présignalée par panneaux mais pas les radars "mobiles" ou "feux rouges" !
La législation ne parle-t-elle pas de "Tout dispositif" capable de .... (etc.) ?
Le ministre des transports interrogé ce matin sur "Télé-Matin" (France2) semble condamner la détection (localisation) des radars en France par système GPS (et GSM)!
Avons-nous un juriste dans nos forums capable de répondre officiellement à cette interrogation ?
De plus, la vulgarisation à outrance de l'information "anti-radars GPS" par plusieurs magazines autos ne va-t-elle pas provoquer un amendement de la loi actuelle ?
Merci
André |
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gpspassion
93389 Posts |
Posted - 26 mai 2004 : 10:08:25
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Il suffit de lire les articles de loi ;-)
Article. R. 413-15. "Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre..."
A mon avis, la clé c'est "déceler", TomTom avec les POIs ca ne "décèle" rien tout au plus ca "signale" comme le font les cartes de radar publiées par les magazines automobiles depuis de nombreuses années.
Et Gilles de Robien se contredirait-il ou est-ce une mauvaise interpretation de ses propos? C'est toi qui l'a entendu sur TeleMatin ou ce sont des propos rapportés?
Maintenant avec l'arrivée de modules autonomes a 99 euros qui se placent sur le tableau de bord, ca pourrait faire evoluer la loi...
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andrejhy
France
449 Posts |
Posted - 26 mai 2004 : 10:25:32
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C'est moi qui ai entendu le ministre ce matin .
Mais, sans le nommer expressement, il a probablement voulu parler de ce module autonome à 99 Euros !
A propos, ce module à 99 Euros, qu'est-ce que c'est ?
Merci
André |
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faurom
Switzerland
3889 Posts |
Posted - 26 mai 2004 : 10:27:52
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Bonjour,
un petit tour dans le Larousse pour semer le doute:
Deceler:
- Decouvrir ce qui etait cache
- Montrer, reveler
- Syn. Devoiler
Pour memoire, ou raffraichir celle de notre bienveillant ministre des transports francais, un petit retour en arriere (surout la deuxieme reponse)
http://www.caradisiac.com/php/actu_enq/enq/radars/radar160/mg_5585_anti_radars3ter.php
Restons confiants car il semble bien que nous allions tous dans le meme sens, n'est ce pas ?
Medion PPC200+MN - 46°3'50",5°53'29".
"un homme pressé...est déjà mort" |
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gpspassion
93389 Posts |
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MillyNeT
France
33 Posts |
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gpspassion
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gpspassion
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gpspassion
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gpspassion
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ratich
France
27 Posts |
Posted - 26 mai 2004 : 17:52:59
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| gpspassion, l'émotion de fait béguayer . |
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Xtof_
59 Posts |
Posted - 26 mai 2004 : 20:56:05
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Je pense que tot le monde a compris  |
Edited by - Xtof_ on 26 mai 2004 20:56:43 |
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todeska
France
14 Posts |
Posted - 17 juin 2004 : 16:32:23
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Bonjour à tous,
J'ai interrogé mon cousin, juge d'instruction à Paris. Son analyse est que l'utilisation d'une base de données en conjonction avec un appareil de localisation n'est pas illégale. Que la base de données contienne toutes les rues de Paris, toutes les stations service de Navarre ou des POI particuliers, son utilisation N'EST PAS ILLEGALE (je ne crie pas, je souligne).
Et comme tout ce qui n'est pas interdit ... le sera un jour (je plaisante), ... est autorisé, dans l'état législatif actuel, notre action est encore légale.
Bonne route et prudence. |
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gpspassion
93389 Posts |
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frenchie
United Kingdom
84 Posts |
Posted - 22 juin 2004 : 18:50:59
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Petite contribution de nos voisins d'Outre-Manche qui se font regulierement aligner pour possession d'un 'Speed cameras detector' bien en evidence sur le tableau de bord.
http://www.ukspeedcameras.co.uk/
FRANCE UPDATE!!
BEWARE : It is Illegal to use or even BE IN POSSESSION of a radar detector in FRANCE.
Expect a £500 fine for possession or £1250 if caught using.
Can't Pay the fine?.... then you'll experience a night in the cells have your car confiscated.
Apparently foreign motorists are being targetted....
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk_politics/3461931.stm |
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frenchie
United Kingdom
84 Posts |
Posted - 22 juin 2004 : 18:55:47
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| Comme l'a dit Gpspassion plus haut, je pense que la loi interdit l'utilisation de ces detecteurs de radars, qui "decelent" les radars, Y COMPRIS MOBILES, mais pas des journaux, des POIs TomTom ou autres supports qui "listent" les radars FIXES. |
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** Radars - Que dit la loi ? **
