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andrejhy

France
449 Posts

Posted - 26 mai 2004 :  09:37:21  Show Profile  Reply with Quote
Bonjour,

Un de mes amis pose la question de savoir si l'utilisation de logiciels GPS pour obtenir la localisation des radars fixes et surtout "mobiles" et "feux rouges" est bien juridiquement légale ?

La majorité des radars fixe est de toute façon présignalée par panneaux mais pas les radars "mobiles" ou "feux rouges" !

La législation ne parle-t-elle pas de "Tout dispositif" capable de .... (etc.) ?

Le ministre des transports interrogé ce matin sur "Télé-Matin" (France2) semble condamner la détection (localisation) des radars en France par système GPS (et GSM)!

Avons-nous un juriste dans nos forums capable de répondre officiellement à cette interrogation ?

De plus, la vulgarisation à outrance de l'information "anti-radars GPS" par plusieurs magazines autos ne va-t-elle pas provoquer un amendement de la loi actuelle ?

Merci

André

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93999 Posts

Posted - 26 mai 2004 :  10:08:25  Show Profile  Visit gpspassion's Homepage  Reply with Quote
Il suffit de lire les articles de loi ;-)

Article. R. 413-15. "Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre..."

A mon avis, la clé c'est "déceler", TomTom avec les POIs ca ne "décèle" rien tout au plus ca "signale" comme le font les cartes de radar publiées par les magazines automobiles depuis de nombreuses années.

Et Gilles de Robien se contredirait-il ou est-ce une mauvaise interpretation de ses propos? C'est toi qui l'a entendu sur TeleMatin ou ce sont des propos rapportés?

Maintenant avec l'arrivée de modules autonomes a 99 euros qui se placent sur le tableau de bord, ca pourrait faire evoluer la loi...

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andrejhy

France
449 Posts

Posted - 26 mai 2004 :  10:25:32  Show Profile  Reply with Quote
C'est moi qui ai entendu le ministre ce matin .

Mais, sans le nommer expressement, il a probablement voulu parler de ce module autonome à 99 Euros !

A propos, ce module à 99 Euros, qu'est-ce que c'est ?

Merci

André
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faurom

Switzerland
3968 Posts

Posted - 26 mai 2004 :  10:27:52  Show Profile  Visit faurom's Homepage  Reply with Quote
Bonjour,
un petit tour dans le Larousse pour semer le doute:
Deceler:
- Decouvrir ce qui etait cache
- Montrer, reveler
- Syn. Devoiler
Pour memoire, ou raffraichir celle de notre bienveillant ministre des transports francais, un petit retour en arriere (surout la deuxieme reponse)
http://www.caradisiac.com/php/actu_enq/enq/radars/radar160/mg_5585_anti_radars3ter.php
Restons confiants car il semble bien que nous allions tous dans le meme sens, n'est ce pas ?

Medion PPC200+MN - 46°3'50",5°53'29".
"un homme pressé...est déjà mort"
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gpspassion

93999 Posts

Posted - 26 mai 2004 :  10:29:59  Show Profile  Visit gpspassion's Homepage  Reply with Quote
Oui mais clairement ceux qui auront ces petits modules à 99 euros risquent de perdre pas mal de temps a s'expliquer ;-) Il a été présenté hier. Il a été interrogé directement à ce sujet ou c'etait en passant? Tu peux nous donner plus de details?

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MillyNeT

France
33 Posts

Posted - 26 mai 2004 :  16:51:07  Show Profile  Visit MillyNeT's Homepage  Reply with Quote
Voici la première arme antiradars légale !
http://www.leparisien.com/home/info/vivremieux/article.htm?articleid=241039503
...
L'Inforad sera disponible à partir du 5 juillet chez les buralistes et dans les stations-service. Prix de lancement : 99 € (jusqu'au 31 juillet), puis 135 €.
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gpspassion

93999 Posts

Posted - 26 mai 2004 :  17:15:52  Show Profile  Visit gpspassion's Homepage  Reply with Quote
Voila la bete ;-) Je devrais l'avoir en test vers la mi-juin. Pour l'instant il contiendrait 85 RF, cela dit les coordonnées GPS ne sont pas des données communiquées par le gouvernement ;-)

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gpspassion

93999 Posts

Posted - 26 mai 2004 :  17:17:09  Show Profile  Visit gpspassion's Homepage  Reply with Quote
Voila la bete ;-) Je devrais l'avoir en test vers la mi-juin. Pour l'instant il contiendrait 85 RF, cela dit les coordonnées GPS ne sont pas des données communiquées par le gouvernement ;-)

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gpspassion

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Posted - 26 mai 2004 :  17:18:21  Show Profile  Visit gpspassion's Homepage  Reply with Quote
Voila la bete ;-) Je devrais l'avoir en test vers la mi-juin. Pour l'instant il contiendrait 85 RF, cela dit les coordonnées GPS ne sont pas des données communiquées par le gouvernement ;-)

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Posted - 26 mai 2004 :  17:18:24  Show Profile  Visit gpspassion's Homepage  Reply with Quote
Voila la bete ;-) Je devrais l'avoir en test vers la mi-juin. Pour l'instant il contiendrait 85 RF, cela dit les coordonnées GPS ne sont pas des données communiquées par le gouvernement ;-)

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ratich

France
27 Posts

Posted - 26 mai 2004 :  17:52:59  Show Profile  Reply with Quote
gpspassion, l'émotion de fait béguayer .
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Xtof_

59 Posts

Posted - 26 mai 2004 :  20:56:05  Show Profile  Reply with Quote
Je pense que tot le monde a compris

Edited by - Xtof_ on 26 mai 2004 20:56:43
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todeska

France
14 Posts

Posted - 17 juin 2004 :  16:32:23  Show Profile  Reply with Quote
Bonjour à tous,
J'ai interrogé mon cousin, juge d'instruction à Paris. Son analyse est que l'utilisation d'une base de données en conjonction avec un appareil de localisation n'est pas illégale. Que la base de données contienne toutes les rues de Paris, toutes les stations service de Navarre ou des POI particuliers, son utilisation N'EST PAS ILLEGALE (je ne crie pas, je souligne).
Et comme tout ce qui n'est pas interdit ... le sera un jour (je plaisante), ... est autorisé, dans l'état législatif actuel, notre action est encore légale.

Bonne route et prudence.
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gpspassion

93999 Posts

Posted - 17 juin 2004 :  17:06:41  Show Profile  Visit gpspassion's Homepage  Reply with Quote
Tres interessant, et que pense-t'il des propos du délégué à la sécurité routière qui a dit que la police avait ordre de confisquer les petits boitiers autonomes? Ca parait pas trop légal ca?

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frenchie

United Kingdom
84 Posts

Posted - 22 juin 2004 :  18:50:59  Show Profile  Reply with Quote
Petite contribution de nos voisins d'Outre-Manche qui se font regulierement aligner pour possession d'un 'Speed cameras detector' bien en evidence sur le tableau de bord.

http://www.ukspeedcameras.co.uk/

FRANCE UPDATE!!
BEWARE : It is Illegal to use or even BE IN POSSESSION of a radar detector in FRANCE.
Expect a £500 fine for possession or £1250 if caught using.
Can't Pay the fine?.... then you'll experience a night in the cells have your car confiscated.
Apparently foreign motorists are being targetted....
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk_politics/3461931.stm
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frenchie

United Kingdom
84 Posts

Posted - 22 juin 2004 :  18:55:47  Show Profile  Reply with Quote
Comme l'a dit Gpspassion plus haut, je pense que la loi interdit l'utilisation de ces detecteurs de radars, qui "decelent" les radars, Y COMPRIS MOBILES, mais pas des journaux, des POIs TomTom ou autres supports qui "listent" les radars FIXES.
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