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gpspassion
87495 Posts |
 Posted - 25 mai 2004 : 17:48:44
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CHARTE et DROIT D'AUTEUR/PRODUCTEUR
Cette charte s'applique à tous les utilisateurs des bases de données POIenFrance et aux lecteurs des discussions des forums GpsPasSion qui s'y rattachent qui reconnaissent en avoir pris connaissance.
Vous reconnaissez tout d'abord avoir été informé que les bases de données POIenFrance sur GpsPasSion sont protégées par les Articles du code de la propriété intellectuelle relatifs aux bases de données. Ainsi, s'il n'y a pas de droit d'auteur/producteur sur des coordonnées géographques brutes, tout le processus de collecte des informations et de rediffusion est quand à lui protégé et le fait que ce processus soit consultable par tous dans un soucis de transparence, n'autorise en aucun cas des tiers à utiliser les informations qui se trouvent sur le site pour alimenter ou corriger leurs propres bases.
Par ailleurs, en postant des coordonnées et informations pour des POIs (notamment radars fixes et mobiles) dans ces forums - que vous affirmez sur l'honneur avoir déterminées par vos propres moyens et ne pas être issues d'une base de données existante - vous êtes informés qu'elles seront intégrées à une base de données gérée par les animateurs du site. Cette base est couverte par le "copyright" général portant sur le contenu du site et de fait vous renoncez aux droits que vous pourriez avoir sur les données que vous avez contribuées. Ce droit d'auteur/producteur permet d'empêcher toute réutilisation non autorisée des bases de données de POIs par des tiers conformément aux dispositions de la loi (Articles du code de la propriété intellectuelle relatifs aux bases de données) et de répondre à d'eventuelles demandes venant de tiers pour son utilisation. Depuis le printemps 2004, la base radars est mise à disposition des visiteurs du site sous une forme "standard" et sous une forme "PLUS" (voir présentation). Un accord a été passé en juillet 2005 pour mettre la base de radars à disposition d'un prestataire de services de premier plan dans le domaine des informations routières, de manière à couvrir les frais d'hébergement du site. Si cette charte ne vous convient pas, ne contribuez pas de données. Si vous aviez contribué des données avant le 25/05/2004, avant que cette charte ne soit explicitée, et qu'elle ne vous convenait pas, vous aviez jusqu'au 30 juin 2004 pour envoyer un mail avec les données que vous souhaitiez voir soustraites de la base (étant entendu que si elles avaient été soumises pas plusieurs personnes elle pouvaient y demeurer).
Hormis la marque GpsPasSion, tous les logos des collectes présentes sur le site sont la propriété exclusive de leur marque et pourront être retirés du présent site sur simple demande de leur propriétaire.
Pour toute question au sujet de cette charte ou pour une demande d'utilisation de ces POIs, vous pouvez envoyer un mail à cette adresse. |
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Charte et Droit d'Auteur des données POIenFrance
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